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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Art. 1 Objet et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet https://opalynn.be, disponible sous l'adresse Chemin de la Logette 9, B-1390 Biez. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.
1.2 Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société Opalynn (TVA BE 0761.340.033), représentée par Marie Guenet, dont le siège social est sis Chemin de la Logette 9, B-1390 Biez, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
1.3 Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu'elle suppose.
1.4 Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
1.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.

Art. 2 Protection de la vie privée

La société Opalynn tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations légales sur la protection de la vie privée. C'est pourquoi en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l'adresse Chemin de la Logette 9, B-1390 Biez, par email à l'adresse contact@opalynn.be.

Art. 3 Modalités d'achat en ligne

3.1 Prix d'Achat du Produit : le prix des produits en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n'inclut pas les frais de livraison à charge du Client. Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Frais de livraison : lors de la Commande, le Client s'engage à payer, outre le Prix d'Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l'achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes Conditions Générales.
3.3 Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un email à l'adresse contact@opalynn.be, voies par lesquelles il devra communiquer les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une communication d'informations erronées. En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s'engage à payer l'intégralité du montant total dû.
3.4 Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.5 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ou de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
3.6 Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n'a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l'intégralité du Prix d'Achat. Après la livraison de l'achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

Art. 4 Modalités de paiement

4.1 Le paiement des Achats peut s'effectuer selon plusieurs modalités :
  • par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  • par Bancontact
  • par Paypal
4.2 La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l'organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l'entière propriété du Vendeur tant que le paiement n'a pas été réceptionné.
4.3 Responsabilité : en cas d'inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Art. 5 Expédition et délais de livraison

5.1 Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l'adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l'adresse indiquée par le Client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d'aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n'organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première présentation de la commande, ou s'il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d'éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.
5.2 Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.
5.3 Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d'éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Art. 6 Droit de rétractation et modalités de retour

6.1 Le retour au Vendeur s'effectuera à l'adresse suivante Chemin de la Logette 9, B-1390 Biez. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d'expédition.
6.2 En cas d'utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés, à faire un bon d'achat du montant des articles retournés à valoir 3 mois à partir de la date de réception.

Art. 7 Garantie légale

7.1 Pour autant que le Client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l'origine. Passé ce délai de 6 mois, le Vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le Client peut exiger le remplacement de l'article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d'articles similaires, ou le remboursement du Prix d'Achat. Le Vendeur se garde la possibilité de refuser l'échange ou le remboursement de l'article sous garantie s'il apparaît que l'article n'a pas été utilisé correctement suivant la notice d'utilisation ou a fait l'objet d'un usage abusif par le client.
7.2 Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l'article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu'il soit effectué par le livreur que le Vendeur aura choisi et qu'il puisse faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement (voir article 7.1). En cas d'échange, la livraison sera également à charge du Vendeur.

Art. 8 Litiges

8.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de TVA BE 0761.340.033 seront seuls compétents si une solution à l'amiable n'a pas préalablement été trouvée.
8.2 Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.
8.3 Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
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